CGV

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et son systématiquement adressées ou remise à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après les droits et obligations de la société LES PONEYS D’ALICE et de son client dans le cadre de la vente des biens et services suivants : licences, forfaits trimestriels, cartes, heures passagères, locations de poney, stages, hébergements et produits dérivés.

Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en comprenant l’ensemble des taxes comprises (prix TTC). En cas de livraison des produits à votre domicile, cette livraison sera à vos frais ou le montant de votre commande sera majoré du montant de la livraison.

La société LES PONEYS D’ALICE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LES PONEYS D’ALICE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Toute prestation payée n’est pas remboursable, sauf pour les cours réservés ou réglés, remboursable sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de l’équitation, sous-réserves d’acceptation de l’établissement. Pour tout autre motif, la demande sera étudiée par le club, qui se réserve le droit de refuser le remboursement.

 

Le règlement des commandes s’effectue :

·         Soit par chèque ;

·         Soit par espèce ;

·         Soit par virement.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

·         Les paiements trimestriels par chèque se feront dans les deux semaines suivant la demande de règlement de la monitrice ou bien ils doivent être tous déposés dans le mois suivant votre inscription (la société LES PONEYS D’ALICE s’engage à déposer les chèques aux dates convenues avec le client) ;

·         Les paiements annualisés par chèque se feront dans le mois suivant votre inscription (la société LES PONEYS D’ALICE s’engage à déposer les chèques aux dates convenues avec le client) ;

·         Les paiements trimestriels en espèces ou par virement se feront dans les deux semaines suivant la demande de la demande de la monitrice ;

·         Les paiements mensuels en espèces ou par virement se feront en chaque début de mois ;

·         Pour toute autre forme de règlement, merci de prendre contact avec le centre équestre LES PONEYS D’ALICE, qui étudiera votre demande. L’entreprise se réserve le droit de refuser votre demande.

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des biens et/ou services, l’acheteur doit verser à la société LES PONEYS D’ALICE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur au jour du premier versement du paiement d’une facture.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, tout somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code du commerce.

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LES PONEYS D’ALICE.

 

La société LES PONEYS D’ALICE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LES PONEYS D’ALICE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

La responsabilité de la société LES PONEYS D’ALICE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.