Règlement Intérieur

 

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

 

 

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public fréquentant l’établissement équestre. Sont notamment compris : les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou les pensionnaires de passage…

Tout cavalier, par son inscription dans l’établissement équestre accepte par les clauses du présent règlement intérieur. De même, tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de l’établissement équestre, accepte les clauses au présent règlement intérieur.

 

 

 

L’établissement est ouvert au public :

→ le lundi de 14h à 18h ;

→ le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h ;

→ le mercredi de 9h à 12h et de 13h45 à 18h15 ;

→ le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h ;

→ le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ;

→ le samedi de 9h45 à 12h15 et de 13h45 à 18h15 ;

→ le dimanche de 10h15 à 11h45

Et cela du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, hors vacances scolaires (modifications des horaires visibles sur le site internet : www.lesponeysdalice.ffe.com).

Tout accès en dehors des horaires d’ouverture précipités n’est possible que sur demande au chef d’établissement, et après acceptation de ce dernier.

  

 

Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés et du matériel, et empêcher toute manifestation bruyante et de leur part.

L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu.

Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement n’est présent. Il en va de même pour l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrage et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (tracteur, camion, vans…).

  

 

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme extérieures.

  

 

Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries.

Les chiens doivent être laissés dans les voitures et impérativement tenus en laisse dans l’établissement. Tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.

Tout cavalier doit veiller à :

·         ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;

·         ne rien donner à manger aux équidés.

Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante.

Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux de balles ou autres, sont également prohibés.

  

 

Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser libre le passage aux véhicules de sécurité et de secours.

  

 

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc.

Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès dans le cadre de leur mission à ces données.

Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail du responsable des données : joris.lesponeysdalice@gmail.com

Toute personne participant aux activités équestres ou présente dans l’établissement est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation des prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.

  

 

Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls.

  

 

 

Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon régulière est tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que s’acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies.

  

 

Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponible sur simple demande.

Ils sont révisés annuellement, toutefois des modifications peuvent subvenir au cours de l’année.

  

 

Toute activité non décommandée au moins 24 heures à l’avance reste due.

Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas le rattraper, ni prétendre à une réduction.

  

 

Lorsque le cavalier s’inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement.

Toute prestation payée n’est pas remboursable, cependant :

·         Sous réserve des places disponibles et de pouvoir justifier d’un motif médical ou professionnel, le cavalier momentanément empêché de venir à ses cours pourra demander à reporter ceux-ci à une date ultérieure.

  

 

Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres.

L’établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par la biais de la licence fédérale. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site www.equi.generali.fr.

  

 

Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès. Il s’agit des installations suivantes :

·         Carrière,

·         Manège.

  

 

L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.

  

 

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement.

Le port du casque au normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier, y compris les propriétaires d’équidés.

  

 

Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant et après l’activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

  

 

Chaque propriétaire signe un contrat spécifique avec l’établissement, afin de déterminer les conditions de pension de son équidé.

  

 

Seul le propriétaire de l’équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l’établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. En tout état de cause, l’établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d’une personne se présentant de la part du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire.

 

 

Si une aire d’évolution est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein de cette dernière doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes. Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la propriété.

 

 

L’Etablissement assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liés à la garde de l’équidé en l’absence du propriétaire. Dans ce cadre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas 10 000 euros, qui est le plafond d’indemnisation par équidé déterminé par l’assureur de l’établissement.

Dans le cas contraire, soit le prix de la pension est majoré du montant de la surprime d’assurance souscrite par l’établissement, soit le propriétaire affirme être lui-même assuré pour la valeur excédentaire de son équidé.

Le montant du plafond d’indemnisation de l’établissement pourra faire l’objet de revalorisation, portée à la connaissance du propriétaire par voie d’affichage.

  

 

Le port d’un casque aux normes en vigueur est obligatoire, pour les mineurs comme pour les majeurs.

  

 

 

Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.

  

 

Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.

 

En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.